L’amélioration continue du cadre fiscal et
réglementaire des entreprises encourage les investissements, l’emploi et
l’innovation et favorise, partant, la croissance économique.
Les entreprises sont incitées à poursuivre des
activités de recherche et développement grâce à l’exonération à l’impôt
des sociétés des primes et subsides octroyés par les institutions
régionales dans le cadre de l’aide à la recherche et au développement.
De plus, l’innovation technologique est stimulée par une nouvelle
déduction fiscale encourageant les sociétés à acquérir et développer des
brevets.
En outre, diverses mesures ont été adoptées pour
attirer les investissements étrangers en Belgique, telles que
l’introduction du principe d’unité fiscale en matière de TVA, d’un cadre
légal pour les fonds de pension ou encore l’élargissement de la
directive mère-filiale aux sociétés établies dans un pays avec lequel la
Belgique a conclu une convention préventive de double imposition.
Le maintien de la compétitivité des entreprises
est également une priorité essentielle. En concertation avec les
partenaires sociaux, le gouvernement s’engage, par le biais de la loi
sur la compétitivité et une baisse des cotisations patronales, à ce que
l’évolution des coûts salariaux belges soit plus avantageuse que celle
des principaux partenaires commerciaux. Lors de la conclusion de
l’accord interprofessionnel 2007-2008, le gouvernement a décidé
d’introduire dès octobre 2007 une diminution spécifique de charges en
faveur des employeurs. Cette ‘‘correction salariale structurelle
interprofessionnelle’’ représente 0,15 % du coût salarial total et
s’opère sous la forme d’une réduction de précompte professionnel. Les
diverses réductions de charges précédemment citées contribuent aussi à
assurer la compétitivité des entreprises.
Leurs contraintes administratives seront de
surcroît réduites par un allégement des charges statistiques et le
développement de l’e-government (notamment avec l’optimalisation de
l’utilisation de la banque carrefour des entreprises). Les citoyens
profiteront également du développement de l’e-government, par exemple
pour le règlement des formalités administratives ou l’utilisation de la
carte d’identité électronique.
